Mentions Légales

 

Mentions Légales

Informations : Le site web www.lespratiques.fr est édité par la société LESPRATIQUES au capital social de 3.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 505 276 683 - dont le siège social est situé 420 avenue des Canadiens, Parc du Zénith, 76650 Petit-Couronne, France métropolitaine.

Pour nous contacter par email, cliquer ici ou en écrivant directement votre mail à hello@lespratiques.fr. N’hésitez pas à écrire en précisant : vos nom, prénom, téléphone, mail et l’objet de votre demande. Nous répondons à vos emails dans les 48 heures.

La personne accédant au site www.lespratiques.fr est dénommée « l’Utilisateur du Site ».


Responsable de la publication : Christine Simon, fondatrice.


Conditions d’utilisation du site www.lespratiques.fr : Les conditions générales d’utilisation du site www.lespratiques.fr et des services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lespratiques.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs du site. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LESPRATIQUES qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs du site les dates et heures de l’intervention par tout moyen. 

Le site est mis à jour régulièrement par LESPRATIQUES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur du site qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis : Le site www.lespratiques.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LESPRATIQUES. LESPRATIQUES s’efforce de fournir sur le site www.lespratiques.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lespratiques.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lespratiques.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques : Le site www.lespratiques.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçons : Le site www.lespratiques.fr et tous les éléments qui ont été créés pour ce site (logos, images, marques, dessins, documents, vidéos, musique, slogans…) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LESPRATIQUES, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores précités sans l’accord préalable et écrit de LESPRATIQUES. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon qui sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de LESPRATIQUES.

Toutes les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de LESPRATIQUES.


Crédits photos : LESPRATIQUES est une marque déposée à l’INPI 


Limitations de responsabilité : LESPRATIQUES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur du site, lors de l’accès au site www.lespratiques.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. LESPRATIQUES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.lespratiques.fr. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. LESPRATIQUES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LESPRATIQUES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur du site, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


Hébergeur : L’hébergement du site est assuré par IONOS dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines


En cas de litige : En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible sur ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Share by: